SEC(1972)1418 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/870/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 10/72 posée par M. RAMAEKERS sur l'harmonisation des techniques et prescriptions technologiques en matière de sécurité des installations nucléaires
SEC(1972)1418 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/870/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 10/72 posée par M. RAMAEKERS sur l'harmonisation des techniques et prescriptions technologiques en matière de sécurité des installations nucléaires
Document date: [1972]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1972/0051
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/04/1972
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/870/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 10/72 posée par M. RAMAEKERS sur l'harmonisation des techniques et prescriptions technologiques en matière de sécurité des installations nucléaires (FRA)
VERMERK FUR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Beschleunigtes Schriftliches Verfahren C/870/72 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 10/72 von Herrn RAMAEKERS über die Harmonisierung der technologischen Verfahren und Vorschriften auf dem Gebiet der Sicherheit der kerntechnischen Anlagen (DEU)
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French, German
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