SEC(1972)1416 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : contrats d'association fusion - nomination des représentants de la Commission au sein des comités de gestion Approbation par la procédure écrite C/909/72
SEC(1972)1416 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : contrats d'association fusion - nomination des représentants de la Commission au sein des comités de gestion Approbation par la procédure écrite C/909/72
Document date: [1972]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)1416
Original Reference Code
SEC(1972)1416
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1972/0051
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/04/1972
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : contrats d'association fusion - nomination des représentants de la Commission au sein des comités de gestion Approbation par la procédure écrite C/909/72 (FRA)
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