SEC(1972)1399 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/877/72 Objet: Adoption du nouveau projet de réponse à la question écrite N° 479/71posée par Melle LULLING sur la perception de droits sur des paquets expédiés de la République fédérale d'Allemagne en Belgique
SEC(1972)1399 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/877/72 Objet: Adoption du nouveau projet de réponse à la question écrite N° 479/71posée par Melle LULLING sur la perception de droits sur des paquets expédiés de la République fédérale d'Allemagne en Belgique
Document date: [1972]
Identity Statement
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Volume 1972/0050
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/04/1972
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/877/72 Objet: Adoption du nouveau projet de réponse à la question écrite N° 479/71posée par Melle LULLING sur la perception de droits sur des paquets expédiés de la République fédérale d'Allemagne en Belgique (FRA)
VERMERK FUR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Beschleunigtes Schriftliches Verfahren C/877/72 Betr.: Annahme des neuen Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 479/71 von Frl. LULLING über die Erhebung von Gebühren im Paketverkehr zwischen der Bundesrepublik Deutschland und Belgien (DEU)
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French, German
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