SEC(1972)1382 - NOTE VERBALE DE LA MISSION DE L'AUTRICHE EN DATE DU 24 MARS 1972, CONCERNANT LES SPECIMENS DE SIGNATURES DU MILCHWIRTSCHAFTSFONDS CONCERNANT AUSSI BIEN LA CONCESSION FAITE PAR LES COMMUNAUTES EUROPEENNES DANS LE CADRE DU GATT POUR L'EMMENTAL, LE BERGKÄSE ET LE FROMAGE FONDU, QU'AUX EXPORTATIONS DE TILSIT ET D'ESROM AUTRICHIEN EFFECTUEES SUR LA BASE D'ACCORDS DE PRIX MINIMUM
SEC(1972)1382 - NOTE VERBALE DE LA MISSION DE L'AUTRICHE EN DATE DU 24 MARS 1972, CONCERNANT LES SPECIMENS DE SIGNATURES DU MILCHWIRTSCHAFTSFONDS CONCERNANT AUSSI BIEN LA CONCESSION FAITE PAR LES COMMUNAUTES EUROPEENNES DANS LE CADRE DU GATT POUR L'EMMENTAL, LE BERGKÄSE ET LE FROMAGE FONDU, QU'AUX EXPORTATIONS DE TILSIT ET D'ESROM AUTRICHIEN EFFECTUEES SUR LA BASE D'ACCORDS DE PRIX MINIMUM
Document date: [1972]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)1382
Original Reference Code
SEC(1972)1382
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1972/0049
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/04/1972
NOTE VERBALE DE LA MISSION DE L'AUTRICHE EN DATE DU 24 MARS 1972, CONCERNANT LES SPECIMENS DE SIGNATURES DU MILCHWIRTSCHAFTSFONDS CONCERNANT AUSSI BIEN LA CONCESSION FAITE PAR LES COMMUNAUTES EUROPEENNES DANS LE CADRE DU GATT POUR L'EMMENTAL, LE BERGKÄSE ET LE FROMAGE FONDU, QU'AUX EXPORTATIONS DE TILSIT ET D'ESROM AUTRICHIEN EFFECTUEES SUR LA BASE D'ACCORDS DE PRIX MINIMUM. (FRA)
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