SEC(1972)1360 - NOTE A L'ATTENTION DE MONSIEUR RHO DIRECTEUR GENERAL DES TRANSPORTS OBJET : 638ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 12 avril 1972 * Demande de la Délégation britannique visant des périodes d'adaptation pour les quatre règlements relatifs aux transports adoptés par le Conseil les 28/29 février 1972 (R/563/72 (TRANS 37))
SEC(1972)1360 - NOTE A L'ATTENTION DE MONSIEUR RHO DIRECTEUR GENERAL DES TRANSPORTS OBJET : 638ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 12 avril 1972 * Demande de la Délégation britannique visant des périodes d'adaptation pour les quatre règlements relatifs aux transports adoptés par le Conseil les 28/29 février 1972 (R/563/72 (TRANS 37))
Document date: [1972]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)1360
Original Reference Code
SEC(1972)1360
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1972/0049
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/04/1972
NOTE A L'ATTENTION DE MONSIEUR RHO DIRECTEUR GENERAL DES TRANSPORTS OBJET : 638ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 12 avril 1972 * Demande de la Délégation britannique visant des périodes d'adaptation pour les quatre règlements relatifs aux transports adoptés par le Conseil les 28/29 février 1972 (R/563/72 (TRANS 37)) (FRA)
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