SEC(1972)1350 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 638ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 11 avril 1972 Liberté d'établissement et libre prestation des services pour les activités non salariées du médecin [doc. 161/72 (E.S.5) et 388/72]
SEC(1972)1350 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 638ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 11 avril 1972 Liberté d'établissement et libre prestation des services pour les activités non salariées du médecin [doc. 161/72 (E.S.5) et 388/72]
Document date: [1972]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)1350
Original Reference Code
SEC(1972)1350
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1972/0048
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/04/1972
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 638ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 11 avril 1972 Liberté d'établissement et libre prestation des services pour les activités non salariées du médecin [doc. 161/72 (E.S.5) et 388/72] (FRA)
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