SEC(1972)1367 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 638ème réunion du Comité des Représentants permanents - 12 avril 1972 - Report de la date de l'introduction de la taxe sur la valeur ajoutée en Italie (doc. R 684/72)
SEC(1972)1367 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 638ème réunion du Comité des Représentants permanents - 12 avril 1972 - Report de la date de l'introduction de la taxe sur la valeur ajoutée en Italie (doc. R 684/72)
Document date: [1972]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)1367
Original Reference Code
SEC(1972)1367
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1972/0049
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/04/1972
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 638ème réunion du Comité des Représentants permanents - 12 avril 1972 - Report de la date de l'introduction de la taxe sur la valeur ajoutée en Italie (doc. R 684/72) (FRA)
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