SEC(1972)1354 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 638e réunion du Comité des Représentants permanents - 12 avril 1972 - Proposition modifiée de directive du Conseil concernant les impôts autres que les taxes sur le chiffre d'affaires frappant la consommation de tabacs manufacturés [doc. T/77/72 (ECO) et R/291/72 (ECO 28)]
SEC(1972)1354 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 638e réunion du Comité des Représentants permanents - 12 avril 1972 - Proposition modifiée de directive du Conseil concernant les impôts autres que les taxes sur le chiffre d'affaires frappant la consommation de tabacs manufacturés [doc. T/77/72 (ECO) et R/291/72 (ECO 28)]
Document date: [1972]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)1354
Original Reference Code
SEC(1972)1354
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1972/0049
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/04/1972
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 638e réunion du Comité des Représentants permanents - 12 avril 1972 - Proposition modifiée de directive du Conseil concernant les impôts autres que les taxes sur le chiffre d'affaires frappant la consommation de tabacs manufacturés [doc. T/77/72 (ECO) et R/291/72 (ECO 28)] (FRA)
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