SEC(1972)1336 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/841/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 563/71 posée par M. VREDELING sur l'accord entre la République fédérale d'Allemagne, la Grande-Bretagne et la France sur la régénération de combustibles nucléaires usés
SEC(1972)1336 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/841/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 563/71 posée par M. VREDELING sur l'accord entre la République fédérale d'Allemagne, la Grande-Bretagne et la France sur la régénération de combustibles nucléaires usés
Document date: [1972]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1972/0048
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/04/1972
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/841/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 563/71 posée par M. VREDELING sur l'accord entre la République fédérale d'Allemagne, la Grande-Bretagne et la France sur la régénération de combustibles nucléaires usés (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/841/72 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 563/71 von Herrn VREDELING über das Ankommen zwischen der Bundesrepublik Deutschland, England und Frankreich über die Aufbreitung bereits verwendeter Kernbrennstoffe (DEU)
Conditions of Access and Use
French, German