SEC(1972)1318 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: suite à réserver à l'avis du Parlement européen sur une proposition modifiée au Conseil en matière de taxes sur la consommation des tabacs manufacturés Approbation par la procédure écrite C/706/72
SEC(1972)1318 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: suite à réserver à l'avis du Parlement européen sur une proposition modifiée au Conseil en matière de taxes sur la consommation des tabacs manufacturés Approbation par la procédure écrite C/706/72
Document date: [1972]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)1318
Original Reference Code
SEC(1972)1318
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1972/0047
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/04/1972
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: suite à réserver à l'avis du Parlement européen sur une proposition modifiée au Conseil en matière de taxes sur la consommation des tabacs manufacturés Approbation par la procédure écrite C/706/72 (FRA)
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