SEC(1972)1304 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/790/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 589/71 posée par M. OELE sur les entreprises de vente par correspondance dans la Communauté européenne
SEC(1972)1304 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/790/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 589/71 posée par M. OELE sur les entreprises de vente par correspondance dans la Communauté européenne
Document date: [1972]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)1304
Original Reference Code
SEC(1972)1304
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1972/0045
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/04/1972
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/790/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 589/71 posée par M. OELE sur les entreprises de vente par correspondance dans la Communauté européenne (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/790/72 Betr.: Annahme des Antwortent wurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 589/71 von Herrn OELE über die Versandhäuser in der Europäischen Gemeinschaft (DEU)
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