SEC(1972)1300 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: contrats d'associationet contrats à frais partagés dans le domaine de la Biologie - Protection Sanitaire Approbation par la procédure écrite C/819/72
SEC(1972)1300 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: contrats d'associationet contrats à frais partagés dans le domaine de la Biologie - Protection Sanitaire Approbation par la procédure écrite C/819/72
Document date: [1972]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)1300
Original Reference Code
SEC(1972)1300
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1972/0044
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/04/1972
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: contrats d'associationet contrats à frais partagés dans le domaine de la Biologie - Protection Sanitaire Approbation par la procédure écrite C/819/72 (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly