SEC(1972)1276 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/782/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 606/71 posée par Mlle FLESCH sur les dispositions discriminatoires du sport équestre à l'égard des chevaux de selle importés
SEC(1972)1276 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/782/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 606/71 posée par Mlle FLESCH sur les dispositions discriminatoires du sport équestre à l'égard des chevaux de selle importés
Document date: [1972]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)1276
Original Reference Code
SEC(1972)1276
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1972/0042
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/04/1972
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/782/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 606/71 posée par Mlle FLESCH sur les dispositions discriminatoires du sport équestre à l'égard des chevaux de selle importés (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/782/71 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 606/71 von Frl. FLESCH über die Diskriminierung eingeführter Reitpferde durch Bestimmungen des Turniersports (DEU)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French, German
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies