SEC(1972)1299 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Aides d'Etat/Lettres de la Commission en date du 24 janvier 1972, 1er février et 9 février 1972 adressées aux Etats membres relatives à certaines aides octroyées dans le secteur des fruits (à l'exclusion des agrumes), du sucre, des légumes et produits horticoles non comestibles. Approbation par la procédure écrite C/ 821/72
SEC(1972)1299 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Aides d'Etat/Lettres de la Commission en date du 24 janvier 1972, 1er février et 9 février 1972 adressées aux Etats membres relatives à certaines aides octroyées dans le secteur des fruits (à l'exclusion des agrumes), du sucre, des légumes et produits horticoles non comestibles. Approbation par la procédure écrite C/ 821/72
Document date: [1972]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)1299
Original Reference Code
SEC(1972)1299
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1972/0044
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/04/1972
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Aides d'Etat/Lettres de la Commission en date du 24 janvier 1972, 1er février et 9 février 1972 adressées aux Etats membres relatives à certaines aides octroyées dans le secteur des fruits (à l'exclusion des agrumes), du sucre, des légumes et produits horticoles non comestibles. Approbation par la procédure écrite C/ 821/72 (FRA)
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