SEC(1972)1298 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Aides d'Etat/Italie (C.74) - Aides octroyées dans le secteur des fruits et des préparations de fruits à l'exclusion des agrumes Approbation par la procédure écrite C/ 820/72
SEC(1972)1298 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Aides d'Etat/Italie (C.74) - Aides octroyées dans le secteur des fruits et des préparations de fruits à l'exclusion des agrumes Approbation par la procédure écrite C/ 820/72
Document date: [1972]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)1298
Original Reference Code
SEC(1972)1298
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1972/0044
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/04/1972
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Aides d'Etat/Italie (C.74) - Aides octroyées dans le secteur des fruits et des préparations de fruits à l'exclusion des agrumes Approbation par la procédure écrite C/ 820/72 (FRA)
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