SEC(1972)1281 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/799/72 Objet : CECA - avis de la Commission sur des projets d'investissement (D 45/71 et D 48/71
SEC(1972)1281 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/799/72 Objet : CECA - avis de la Commission sur des projets d'investissement (D 45/71 et D 48/71
Document date: [1972]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)1281
Original Reference Code
SEC(1972)1281
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1972/0042
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/04/1972
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: CECA - avis de la Commission sur des projets d'investissement (D 45/71 et D 48/71) Approbation par la procédure écrite C/799/72 (FRA)
Volume 1972/0043
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/04/1972
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/799/72 Objet : CECA - avis de la Commission sur des projets d'investissement (D 45/71 et D 48/71 (FRA)
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