SEC(1972)1369 - 194ème Session du Conseil des 24/25 avr. 1972 à Luxembourg point "B" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 639ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 18 avril 1972 * Trafic international de voyageurs (Proposition de la Commission d'une deuxième directive du Conseil concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires et aux accises perçues dans le trafic international de voyageurs) [R/1655/71 T/204/72 (ECO)]

Document date: [1972]
Identity
Content
Access
Allied Materials

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)1369
Original Reference Code
SEC(1972)1369
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1972/0049
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/04/1972
194ème Session du Conseil des 24/25 avr. 1972 à Luxembourg point "B" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 639ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 18 avril 1972 * Trafic international de voyageurs (Proposition de la Commission d'une deuxième directive du Conseil concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires et aux accises perçues dans le trafic international de voyageurs) [R/1655/71 T/204/72 (ECO)] (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly