SEC(1972)1559 - O.J. 205 ROLE DU PARLEMENT BRITANNIQUE DANS LE PROCESSUS DE D... (CEUE

SEC(1972)1559 - O.J. 205 ROLE DU PARLEMENT BRITANNIQUE DANS LE PROCESSUS DE DECISION COMMUNAUTAIRE Note de la Délégation de la Commission pour les négociations sur l'élargissement, diffusée sur instruction de M. le Président en rapport avec les travaux de la Commission sur les problèmes politiques et institutionnels

SEC(1972)1559 - O.J. 205 ROLE DU PARLEMENT BRITANNIQUE DANS LE PROCESSUS DE DECISION COMMUNAUTAIRE Note de la Délégation de la Commission pour les négociations sur l'élargissement, diffusée sur instruction de M. le Président en rapport avec les travaux de la Commission sur les problèmes politiques et institutionnels

Document date: [1972]

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HAEU Reference Code

CEUE_SEGE-SEC(1972)1559

Original Reference Code

SEC(1972)1559

Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1972/0056
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/05/1972
O.J. 205 ROLE DU PARLEMENT BRITANNIQUE DANS LE PROCESSUS DE DECISION COMMUNAUTAIRE Note de la Délégation de la Commission pour les négociations sur l'élargissement, diffusée sur instruction de M. le Président en rapport avec les travaux de la Commission sur les problèmes politiques et institutionnels (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Service des Archives historiques de la Commission européenne

Relations Area

Abstract: Note du conseiller R. Ruggiero au président Sicco Mansholt sur le rapport Vedel (27/03). Intervention de G. Thorn, président du Conseil, devant la commission politique du PE le 02/03 [SEC(72)1428] (18/04). "Résumé des propositions contenues dans le rapport du groupe ad hoc pour l'examen du problème de l'accroissement des compétences du PE (note du SJ)" [SEC(72)1447] (19/04). "Schéma de proposition de la Commission sur les pouvoirs du PE (Présenté par Altiero Spinelli)" [SEC(72)1507] (24/04). "Un ...

Reference Code: EN-76

Description Level: Dossier

Dates: 1972 to 1972