SEC(1972)1552 - NOTE A L'ATTENTION DE MONSIEUR RABOT, Directeur Général de l'Agriculture OBJET : 640ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 26 avril 1972 - Proposition d'une directive du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats Membres concernant les agents émulsifiants, stabilisants, épaississants et gélifiants pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine (docs. R/308/69 (AGRI 105), 1605/69 (ASS 995) et R/2268/71 (AGRI 673)

Document date: [1972]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)1552
Original Reference Code
SEC(1972)1552
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1972/0056
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/04/1972
NOTE A L'ATTENTION DE MONSIEUR RABOT, Directeur Général de l'Agriculture OBJET : 640ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 26 avril 1972 - Proposition d'une directive du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats Membres concernant les agents émulsifiants, stabilisants, épaississants et gélifiants pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine (docs. R/308/69 (AGRI 105), 1605/69 (ASS 995) et R/2268/71 (AGRI 673) (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly