SEC(1972)1530 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : restructuration de la direction XIV-C "Banques et assurances, droit des sociétés", relevant de la D.G. Marché intérieur et rapprochement des législations Rectificatif à la note d'approbation de la procédure écrite C/1002/72
SEC(1972)1530 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : restructuration de la direction XIV-C "Banques et assurances, droit des sociétés", relevant de la D.G. Marché intérieur et rapprochement des législations Rectificatif à la note d'approbation de la procédure écrite C/1002/72
Document date: [1972]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)1530
Original Reference Code
SEC(1972)1530
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1972/0055
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/05/1972
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : restructuration de la direction XIV-C "Banques et assurances, droit des sociétés", relevant de la D.G. Marché intérieur et rapprochement des législations Rectificatif à la note d'approbation de la procédure écrite C/1002/72 (FRA)
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