SEC(1972)1506 - O.J. 203/3 point 14 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Rapport de M. FURLER sur "l'élargissement des pouvoirs du Parlement Européen" et note de M. SPENALE sur "le renforcement des pouvoirs budgétaires de l'Assemblée."
SEC(1972)1506 - O.J. 203/3 point 14 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Rapport de M. FURLER sur "l'élargissement des pouvoirs du Parlement Européen" et note de M. SPENALE sur "le renforcement des pouvoirs budgétaires de l'Assemblée."
Document date: [1972]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)1506
Original Reference Code
SEC(1972)1506
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Bonini, Gherardo
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Abstract
Volume 1972/0054
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/04/1972
O.J. 203/3 point 14 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Rapport de M. FURLER sur "l'élargissement des pouvoirs du Parlement Européen" et note de M. SPENALE sur "le renforcement des pouvoirs budgétaires de l'Assemblée." (FRA)
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