SEC(1972)1510 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Infractions présumées : France (B.387)-Italie (B.388)-Pays-Bas (B.389) Belgique (B.390) - Commercialisation des animaux autres que ceux destinés à l'abattage immédiat (entraves zootechniques). Approbation par la procédure écrite C/ 972/72
SEC(1972)1510 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Infractions présumées : France (B.387)-Italie (B.388)-Pays-Bas (B.389) Belgique (B.390) - Commercialisation des animaux autres que ceux destinés à l'abattage immédiat (entraves zootechniques). Approbation par la procédure écrite C/ 972/72
Document date: [1972]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)1510
Original Reference Code
SEC(1972)1510
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1972/0054
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/05/1972
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Infractions présumées : France (B.387)-Italie (B.388)-Pays-Bas (B.389) Belgique (B.390) - Commercialisation des animaux autres que ceux destinés à l'abattage immédiat (entraves zootechniques). Approbation par la procédure écrite C/ 972/72 (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies