SEC(1972)1511 - ASSURANCE-CREDIT, GARANTIES ET CREDITS FINANCIERS Position des services de la Commission en vue d'un accord intergouvernemental au sein de l'OCDE sur les ventes à crédit de centrales nucléaires (Document de travail des services de la Commission)
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet: transmission de documents de travail au Conseil
SEC(1972)1511 - ASSURANCE-CREDIT, GARANTIES ET CREDITS FINANCIERS Position des services de la Commission en vue d'un accord intergouvernemental au sein de l'OCDE sur les ventes à crédit de centrales nucléaires (Document de travail des services de la Commission)
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet: transmission de documents de travail au Conseil
Document date: [1972]
Identity Statement
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Volume 1972/0054
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/04/1972
ASSURANCE-CREDIT, GARANTIES ET CREDITS FINANCIERS Position des services de la Commission en vue d'un accord intergouvernemental au sein de l'OCDE sur les ventes à crédit de centrales nucléaires (Document de travail des services de la Commission)
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet: transmission de documents de travail au Conseil. (FRA)
KREDITVERSICHERUNG, BÜRGSCHAFTEN UND FINANZKREDITE Stellungnahme der Kommissionsdienststellen im Hinblick auf ein Zwischenstaatliches Abkommen im Rahmen der OECD über den Verkauf von Kernkraftwerken auf Kredit (Arbeitsunterlage) (DEU)
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French, German
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