SEC(1972)1524 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Virement de crédit de chapitre à chapitre à intervenir à l'intérieur de la Section III, relative à la Commission, du budget 1972 (doc. XIX/167/72) Approbation par la procédure écrite C/992/72
SEC(1972)1524 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Virement de crédit de chapitre à chapitre à intervenir à l'intérieur de la Section III, relative à la Commission, du budget 1972 (doc. XIX/167/72) Approbation par la procédure écrite C/992/72
Document date: [1972]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)1524
Original Reference Code
SEC(1972)1524
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Brouet, Agnes
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Volume 1972/0055
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/05/1972
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Virement de crédit de chapitre à chapitre à intervenir à l'intérieur de la Section III, relative à la Commission, du budget 1972 (doc. XIX/167/72) Approbation par la procédure écrite C/992/72 (FRA)
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