SEC(1972)1503 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : prise de position de la Commission sur les "aides à caractère social dans le secteur des fruits et légumes" octroyées en Allemagne pour l'année 1971 Approbation par la procédure écrite C/961/72
SEC(1972)1503 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : prise de position de la Commission sur les "aides à caractère social dans le secteur des fruits et légumes" octroyées en Allemagne pour l'année 1971 Approbation par la procédure écrite C/961/72
Document date: [1972]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)1503
Original Reference Code
SEC(1972)1503
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1972/0054
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/05/1972
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : prise de position de la Commission sur les "aides à caractère social dans le secteur des fruits et légumes" octroyées en Allemagne pour l'année 1971 Approbation par la procédure écrite C/961/72 (FRA)
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