SEC(1972)1504 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Extension aux législations des Etats adhérents l'objet de deux études concernant : - les établissements de crédit - les sociétés d'assurances Approbation par la procédure écrite C/958/72
SEC(1972)1504 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Extension aux législations des Etats adhérents l'objet de deux études concernant : - les établissements de crédit - les sociétés d'assurances Approbation par la procédure écrite C/958/72
Document date: [1972]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)1504
Original Reference Code
SEC(1972)1504
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1972/0054
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/05/1972
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Extension aux législations des Etats adhérents l'objet de deux études concernant : - les établissements de crédit - les sociétés d'assurances Approbation par la procédure écrite C/958/72 (FRA)
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