SEC(1972)1514 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/878/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 641/71 posée par M. VREDELING sur les allocations de naissance dans les Etats membres
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/878/72 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 641/71 posée par M. VREDELING sur les allocations de naissance dans les Etats membres
SEC(1972)1514 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/878/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 641/71 posée par M. VREDELING sur les allocations de naissance dans les Etats membres
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/878/72 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 641/71 posée par M. VREDELING sur les allocations de naissance dans les Etats membres
Document date: [1972]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1972/0054
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/04/1972
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/878/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 641/71 posée par M. VREDELING sur les allocations de naissance dans les Etats membres
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/878/72 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 641/71 posée par M. VREDELING sur les allocations de naissance dans les Etats membres (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/878/72 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 641/71 von Herrn VREDELING über die Geburtenzulagen in den Mitgliedstaaten (DEU)
Conditions of Access and Use
French, German