SEC(1972)1580 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet:avis de la Commission sur le projet de loi n° 225 de la Région du Frioul-Vénétie Julienne relatif aux mesures en faveur de l'agriculture et des habitations rurales Approbation par la procédure écrite C/1016/72
SEC(1972)1580 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet:avis de la Commission sur le projet de loi n° 225 de la Région du Frioul-Vénétie Julienne relatif aux mesures en faveur de l'agriculture et des habitations rurales Approbation par la procédure écrite C/1016/72
Document date: [1972]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)1580
Original Reference Code
SEC(1972)1580
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1972/0056
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/05/1972
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet:avis de la Commission sur le projet de loi n° 225 de la Région du Frioul-Vénétie Julienne relatif aux mesures en faveur de l'agriculture et des habitations rurales Approbation par la procédure écrite C/1016/72 (FRA)
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