J. Richard et J. Flory, chef et chef adjoint du cabinet Marjolin
J. Richard et J. Flory, chef et chef adjoint du cabinet Marjolin
Document date: [04/1960]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
EN-1276
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg; Previti, Catherine
Content and Structure
Abstract
- Propositions pour une politique agricole commune.
- Politique agricole commune.
- Suppression de la taxe néerlandaise perçue à l'importation sur les graines d'ensemencement pour prairies [COM(60)59].
- Mesures douanières qui pourraient être adoptées par la République Fédérale d'Allemagne à l'égard des cafés originaires des PTOM [COM(60)56].
- Règlement du Fonds social européen [Doc. COM(60)57].
- Application aux produits agricoles de la baisse de 20% sur le tarif exrérieur commun.
Conditions of Access and Use
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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