Comité intergouvernemental 1955-1956
Documents from [1955] to [1956]Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
EN.05-01
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg; Previti, Catherine
Content and Structure
Abstract
Le comité intergouvernemental est aussi appelé comité Spaak du nom de son président. Créé par la conférence des Six à Messine (1955-1956), il est chargé d'étudier les possibilités d'instituer un Marché commun et une Communauté de l'énergie atomique. Son rapport final conduira aux traités de Rome (1957). Dans cette série se trouvent les documents établis par le secrétariat du comité, cotés MAE/CIG:rapports et notes des groupes de travail, projets d'arrangements, recommandations...
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