Comité intérimaire marché commun/Euratom 1957, révision traité CECA 1955-1958
Documents from [1955] to [1958]Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
EN.05-03
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg; Previti, Catherine
Content and Structure
Abstract
Le comité intérimaire a été créé par décision des ministres des Affaires étrangères lors de la conférence de Rome le 25/03/1957:"Etant donné la nécessité d'effectuer certains travaux et études entre la signature des deux Traités et la mise en place des Institutions des Communautés, et d'assurer la coordination de l'action des six Gouvernements, notamment au sein de certaines organisations internationales, il est instituté un Comité intérimaire composé des chefs de délégation auprès de la CIG" (cf. MAE 908/57). Les documents sont à l'en-tête du secrétariat. Il s'agit de notes des groupes de travail, de documentation (mémorandums des gouvernements...).
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