Travaux de l'Assemblée commune de la CECA: Groupe de travail sur la révision du Traité instituant la CECA (dans le cadre de la mise en place de la CEE et de la CEEA).
Travaux de l'Assemblée commune de la CECA: Groupe de travail sur la révision du Traité instituant la CECA (dans le cadre de la mise en place de la CEE et de la CEEA).
Documents from [1955] to [1958]
Identity Statement
Paper
Meyer, Ruth Ingeborg; Previti, Catherine
Content and Structure
- Réunion du Groupe: Compte rendu de la réunion le 03/11/1955 [AC 1834]. Notes de séance manuscrites d'EN (19/12).
- Réunions de la sous-commission des Compétences et Pouvoirs les 28/10/1955 [AC 1791], 07/02/1956 [AC1996], 06/11/1957 [AC 3985] et 16/12/1957 [AC3914]: Comptes rendus. "Note préliminaire au rapport sur l'extension de l'intégration partielle à d'autres domaines de l'économie par M. P. Wigny, Rapporteur" [AC1705] (09/1955).
Réunions de la sous-commission des Questions institutionnelles:Compte rendu de la réunion du 23/07/1955 [AC 1675] et document de travail [AC 1716] (1955) examinant notamment les rapports Poher et Fernand Dehousse.
- "Rapport fait au nom du roupe de travail sur la Révision du traité instituant la CECA par G. Kreyssig, rapporteur" (02/1958) [Document n°17 1957-1958] (ronéotypé, 62pp.).
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Textual
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