J. Richard et J. Flory, chef et chef adjoint du cabinet Marjolin
J. Richard et J. Flory, chef et chef adjoint du cabinet Marjolin
Documents from [05/1961] to [06/1961]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
EN-1265
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg; Previti, Catherine
Content and Structure
Abstract
- Réponse de la Commission au gouvernement belge sur la compatibilité de la loi unique avec la partie du traité de Rome ayant trait aux aides des Etats.
- Mise en oeuvre des dispositions de l'article 91, paragraphe 1 CEE (Dumping) (s.d.).
- Problèmes posés par le développement des pipe-lines pour le transport de combustibles liquides.
- Etude d'un cas particulier en matière de dumping (levure).
- Renouvellement de l'association.
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Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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