J. Richard et J. Flory, chef et chef adjoint du cabinet Marjolin
J. Richard et J. Flory, chef et chef adjoint du cabinet Marjolin
Documents from [11/1960] to [12/1960]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
EN-1267
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg; Previti, Catherine
Content and Structure
Abstract
- Institution ou augmentation de taxes.
- Rapport mensuel sur l'état des procédures d'infractions au traité.
- Infractions au traité sur les mélasses, conserves de légumes et fruits et légumes à l'état congelé.
- Non-applicabilité de la suspension de 20% aux produits de la liste 'G'.
- Négociations au GATT.
Conditions of Access and Use
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals