J. Richard et J. Flory, chef et chef adjoint du cabinet Marjolin
J. Richard et J. Flory, chef et chef adjoint du cabinet Marjolin
Document date: [04/1960]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
EN-1275
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg; Previti, Catherine
Content and Structure
Abstract
- Modification de certains droits de douane résultant de la transposition de la nomenclature douanière de Benelux dans le cadre de la nomenclature de Bruxelles.
- Répercussions de l'accélération sur l'économie des PTOM associés.
- Subvention à une revue agricole.
- Problèmes généraux de l'association de pays tiers à la Communauté [Doc.S/02063].
- Décision à prendre par la Commission concernant le trafic de perfectionnement à l'intérieur de la Communauté [Doc.COM(60)68].
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Electronic File, Textual
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