J. Richard et J. Flory, chef et chef adjoint du cabinet Marjolin
J. Richard et J. Flory, chef et chef adjoint du cabinet Marjolin
Document date: [04/1960]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
EN-1275
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg; Previti, Catherine
Content and Structure
Abstract
- Modification de certains droits de douane résultant de la transposition de la nomenclature douanière de Benelux dans le cadre de la nomenclature de Bruxelles.
- Répercussions de l'accélération sur l'économie des PTOM associés.
- Subvention à une revue agricole.
- Problèmes généraux de l'association de pays tiers à la Communauté [Doc.S/02063].
- Décision à prendre par la Commission concernant le trafic de perfectionnement à l'intérieur de la Communauté [Doc.COM(60)68].
Conditions of Access and Use
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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Relations Area
Related Entries
Abstract:
Volume 1960/0008
Date indicative : 25/06/1960
Décision relative à la circulation des marchandises dans la fabrication desquelles sont entrés des produits qui n'ont pas été soumis aux droits de douane et taxes d'effet équivalent qui leur étaient applicables ou qui ont bénéficié d'une ristourne totale ou partielle de ces droits ou taxes Application de l'article 10, § 2, al. 2 CEE (Communication de M. CARON) (FRA)
Volume 1960/0030
Date indicative : 25/06/1960
Entscheidung über den Verkehr mit War
...
Reference Code:
CCEE_SECR-COM(1960)0068
Original Reference Code:
COM(1960)68
Description Level:
Dossier
Dates:
1960 to 1960
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