Comité intergouvernemental : organisation européenne dans le domaine de l'énergie nucléaire
Comité intergouvernemental : organisation européenne dans le domaine de l'énergie nucléaire
Document date: [02/1956]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM3/NEGO-75
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Document relatif au choix en ce qui concerne l'organisation européenne dans le domaine atomique entre le projet présenté par le groupe de travail numéro 10 de l'OECE et celui élaboré par la commission d'experts réunie à Bruxelles pour l'application de la résolution de Messine, MAE27f/56.
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Ouvert depuis 1994 (Décision COREPER)
Languages
French
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.