Réunion du 20/07/1955
- Note de la délégation allemande concernant les tâches de la commission du Marché commun, des investissements et des problèmes sociaux, 18 juillet 1955, MAE44f/55
- Déclaration du baron Snoy et d'Oppuers concernant les tâches de la commission du Marché commun, des investissements et des problèmes sociaux, 16 juillet 1955, MAE46f/55
- Note de la délégation belge concernant les termes de référence pour la commission du Marché commun, 18 juillet 1955, MAE49f/55
- Note de la délégation française concernant le Marché commun, 18 juillet 1955, MAE51f/55 doc. 13
- Projet de directive numéro 1 du comité directeur à l'adresse de la commission du Marché commun, des investissements et des problèmes sociaux, 20 juillet 1955, MAE65f/55
- Sommaire des conclusions de la réunion, MAE72f/55.
Réunion du 27 juillet 1955
- Note présentée par le représentant de l'OECE sur ses activités dans le domaine de l'élimination des restrictions quantitatives, 21 juillet 1955, MAE73f/55
- Document de travail concernant les éléments contenus dans certains plans d'abolition ou de réduction des tarifs douaniers, 21 juillet 1955, MAE74f/55
- Note de la délégation belge sur les problèmes sociaux, 21 juillet 1955, MAE79f/55 doc. 39
Document de travail établi à l'issue de la réunion de la commission du Marché commun, des investissements et des problèmes sociaux du 21 juillet 1955, MAE86f/55
- Extrait de l'ouvrage du professeur Tinbergen intitulé "International Economic Integration" (Elsevier Amsterdam, 1955, pp. 97-99), 27 juilllet 1955, MAE103f/55
- Note présentée par le représentant de la Haute Autorité sur l'intégration économique générale d'après l'expérience de la CECA, 27 juillet 1955, MAeE106f/55
- Plan de réduction des tarifs, présenté par la délégation belge, 28 juillet 1955, MAE121f/55
- Note sur la coexistence de pays convertibles et inconvertibles au sein du marché commun, présentée par les représentants de l'OECE et de la CECA
Note de la délégation néerlandaise concernant la méthode à appliquer pour établir une comparaison entre les niveaux réels des tarifs douaniers du Benelux et de l'ensemble des pays de la CECA, 29 juillet 1955, MAE131f/55
- Document de travail relatif aux facteurs susceptibles d'influencer la jeu de la concurrence, 2 août 1955.
Annexes à ce dernier document :
_ Extrait du rapport aux ministres des Affaires étrangères présenté par la commission pour la communauté politique européenne et concernant les questions économiques
- Réglementation de la concurrence sur le marché commun du charbon et de l'acier d'après les dispositions du traité instituant la CECA et sur l'activité de la Haute Autorité
- Extrait du traité instituant la CECA
- Note soumise par le représentant de l'OECE sur l'activité de cette organisation dans le domaine de l'aide artificielle aux exportateurs qui devront être abolies
Extraits de la charte de La Havane instituant une organisation internationale du commerce, et de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce
- Projet de convention européenne sur le contrôle des cartels internationaux du Conseil de l'Europe
Document des Nations Unies concernant les pratiques restreignant le commerce
- Lignes générales du projet de loi concernant la concurrence économique
- Nouvelle présentation de la réglementation de la concurrence.

French

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.