Comité intergouvernemental : commission du Marché commun, des investissements et des problèmes sociaux
Comité intergouvernemental : commission du Marché commun, des investissements et des problèmes sociaux
Documents from [08/1955] to [09/1955]
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Extrait, présenté par la délégation française, du rapport fait au nom de la commission des Affaires économiques et du plan au Conseil économique qui l'a adopté le 28 juillet 1955, MAE145f/55.
Décision du comité de ministres du Benelux du 3 mai 1955 en matière d'harmonisation des politiques agricoles. Document présenté par la délégation néerlandaise, MAE160f/55.
Protocole établi par les gouvernements du Grand-Duché de Luxembourg, de la Belgique et des Pays-Bas lors des conversations ministérielles tenues à Luxembourg, les 20 et 21 octobre 1950, MAE177f/55.
Document de travail concernant l'harmonisation des politiques générales, présenté par le secrétariat, MAE180f/55.
Document de travail du secrétariat sur le problème de la concurrence, MAE182f/55.
- Document de travail présenté par le secrétariat concernant l'harmonisation des politiques générales, MAE189f/55.
- Rapport présenté au nom de la sous-commission des problèmes sociaux à la commission du Marché commun, des investissements et des problèmes sociaux, MAE202f/55 doc. 146, avec en annexe un document sur les principales conventions dans le domaine du travail.
Document de travail de la délégation belge sur les principaux problèmes d'un Marché commun, MAE215f/55.
Proposition de la délégation allemande en vue de la suppression progressive des droits de douane intérieurs, MAE240f/55
Sommaire de conclusions des réunions du 2 au 5 août 1955 de la sous-commissions des problèmes sociaux, MAE294f/55.
Document de travail du secrétariat concernant la réglementation de la concurrence dans le marché commun, MAE316f/55.
Document de travail du secrétariat concernant les distorsions dans le marché commun, MAE324f/55.
Note de la commission du Marché commun, des investissements et des questions sociales sur les problèmes des transports, MAE338f/55.
Conditions of Access and Use
Ouvert depuis 1994 (Décision COREPER)
French
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.