Réunion du 21 juillet 1955 :
- Projet de document de travail pour la réunion, MAE81f/55
- Sommaire de conclusions numéro 1, MAE83f/55
Document de travail sur l'harmonisation des régimes de sécurité sociale, MAE87f/55
- Résolution de l'Assemblée commune de la CECA relative aux questions sociales, MAE88f/55
- Extrait du rapport de la commission pour la communauté politique européenne, relatif à la libre circulation, MAE89f/55.
Réunion du 22 juillet 1955
- Sommaire de conclusions numéro 2, MAE92f/55
- Documents de travail concernant l'unification progressive du régime douanier à l'égard des pays tiers, MAE96f/55, les accords intérimaires européens sur la sécurité sociale, intervenus dans le cadre du Conseil de l'Europe, MAE98f/55, l'harmonisation des modes de formation des salaires directs et indirects y compris les salaires féminins, MAE102f/55 avec en annexe des documents relatifs à la sécurité sociale.
- Document de travail sur la réunion du 21 juillet 1955
- Document de la délégation belge sur les ratifications des conventions internationales du travail, MAE128f/55
- Note de la Haute Autorité de la CECA concernant l'application de l'article 69 du traité de la CECA, MAE135f55
- Note du secrétariat de l'OECE sur la question de la durée du travail, MAE141f/55 doc. 99 et sur l'emploi des ressortissants étrangers, MAE142f/55
- Note de la délégation italienne concernant l'augmentation graduelle de la liberté de circulation des personnes
- Opinion provisoire de la délégation néerlandaise sur les problèmes sociaux, MAE146f/55
- Mémorandum de la délégation française sur la libération progressive des mouvements de main-d'oeuvre, MAE149f/55
- Projet de résolution de la sous-commission des problèmes sociaux sur l'augmentation graduelle de la liberté de circulation des personnes, MAE153f/55
- Projets de conclusions sommaires sur la libre circulation, MAE162f/55, l'harmonisation des réglementations en vigueur, MAE 167f/55, les problèmes de la sécurité sociale, MAE174f/55
- Note de la Haute Autorité sur les aspects sociaux de la réadaptation dans la CECA, MAE175f/55.

French

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.