Directive du comité directeur à la commission du Marché commun, des investissements et des problèmes sociaux, MAE68f/55.
Sommaire des conclusions de la réunion du 20 juillet 1955 de la commission, prévoyant le calendrier des travaux et les domaines d'études de la commission, MAE72f/55.
Note sur les questions laissées en suspens par le rapport de la commission du Marché commun :
- Principes généraux du marché commun
- Suppression des droits de douane et droits de douane vis-à-vis des pays tiers
- Suppression des continguents
- Mesures d'harmonisation
- Agriculture
Institutions,
20 octobre 1955, MAE501f/55.
Document de travail numéro 1 sur la portée d'un traité visant à l'établissement d'un marché commun, MAE505f/55.
Document de travail numéro 2 sur la méthode de suppression des droits de douane, MAE507f/55.
Document de travail numéro 3 sur les droits de douane vis-à-vis des pays tiers, MAE508f/55.
Document de travail numéro 4 sur la suppression des contingents, MAE509f/55.
Note sur les conditions de pleine utilisation des ressources européennes, MAE535f/55.
Annexe au document de travail numéro 6 concernant les compétences des institutions MAE554f/55, MAE550f/55.
Demande de Paul-Henri Spaak de pouvoir consulter des experts des six délégations en matière de marché commun, de problèmes sociaux et d'investissements, 19 novembre 1955.

French

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.