Comité intergouvernemental : commission du Marché commun, des investissements... (CM3/NEGO-42)

Comité intergouvernemental : commission du Marché commun, des investissements et des problèmes sociaux

Comité intergouvernemental : commission du Marché commun, des investissements et des problèmes sociaux

Document date: [04/1956]

Identity

Content

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Allied Materials

Identity Statement

HAEU Reference Code

CM3/NEGO-42

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Documents classés par matière :
ServiceUnion douanière
- Déclaration du délégué allemand lors de la réunion des experts agricoles du 2 mars 1956, MAE64f/56, avec en annexe un extrait de suggestions de la délégation néerlandaise concernant la réadaptation
- Document de travail numéro 2 sur la méthode de suppression des droits de douane, MAE516f/55.
Droits de douane vis-à-vis des pays tiers
- Document de travail numéro 3, MAE517f/55
- Texte proposé par la délégation néerlandaise
- 2e rédaction du document de travail numéro 3, MAE20f/55
mandat pour un groupe d'experts douaniers, MAE73f/55
Rapport du groupe d'experts douaniers, MAE78f/55.
Droits de douane des produits relevant du traité de la CECA
- Examen de la question du tarif commun extérieur des droits de douane des produits relevant du traité instituant la CECA.
Contingents
- Document de travail numéro 4 sur la suppression des contingents, MAE 518f/55
- 2e rédaction du document de travail numéro 4 intitulé "contingents, commerce d'état et restrictions à l'exportation", MAE540f/55.
Règles et actions communes
- Document de travail numéro 9 relatif aux problèmes d'harmonisation, MAE46f/55.
Ressources européennes
- Notes sur les conditions de pleine utilisation des ressources européennes, MAE538f/55
- Extrait d'un rapport de la Confédération internationale des syndicats chrétiens sur les travaux du Comité intergouvernemental
- Extrait du procès-verbal de la conférence des ministres des Affaires étrangères des 11 et 12 février 1956, MAE61f/55
- Extrait du sommaire des conclusions des réunions du 23 janvier au 4 février 1956 des chefs de délégations
- Suggestions de la délégation néerlandaise concernant la réadaptation
- Extrait du résumé du rapport Spaak concernant le développement et la pleine utilisation des ressources européennes, MAE107f/56
- Projet de document de travail sur la réadaptation.
Clauses de sauvegarde
- Document sur les caractéristiques générales et les cas d'application de la clause de sauvegarde, MAE109f/55.