Réunion des 2 et 5 août 1955
- Sommaire de conclusions numéro 3, MAE187f/55 doc. 137
- Document de travail de la délégation belge, MAE215f/55 doc. 158
- Note de la délégation italienne avec en annexe un projet de convention relative à la libre circulation des personnes physiques dont l'activité professionelle n'est pas une activité salariée, MAE233f/55
- Note concernant les tâches du groupe, MAE237f/55
- Note de la délégation allemande relative à la libre circulation des personnes physiques, MAE238f/55
Projet de rapport à la sous-commission des problèmes sociaux, MAE256f/55, MAE265f/55
- Sommaire de conclusions numéro 3, MAE294f/55.
Réunion du 1er septembre 1955
- Avant-projet de questionnaire concernant la libre circulation, MAE314f/55
- Sommaire des conclusions, MAE297f/55.
Réunion des 14 et 16 septembre 1955
- Texte du rapport, MAE315f/55
- Document de travail concernant l'harmonisation progressive des réglementations en vigueur, MAE327f/55
- Sommaire des conclusions numéro 4, MAE366f/55
Réunion des 21 et 22 septembre 1955
- Sommaire des conclusions numéro 5, MAE373f/55
- Documents et correspondance relatifs à des positions prises par des syndicats.

French, German

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.