Réunions des 7, 14, 20 et 29 septembre 1955 de la commission des Transports et des travaux publics
- Sommaire des conclusions, MAE301f/55 doc. 228, MAE379f/55, MAE325f/55
- Questionnaire sur les problèmes concernant l'harmonisation de la politique des transports, 9 septembre 1955, MAE299f/55
- Complément à l'inventaire dans le domaine de l'organisation internationale du transport aérien commercial, 9 septembre 1955, MAE302f/55
- Réponses au questionnaire sur l'harmonisation de la politique des transports
= de la Belgique
= de l'Allemagne
= du Luxembourg
= de la France
= des Pays-Bas
= d'Italie
- Lettre concernant l'inventaire de la sous-commission des transports aériens, 17 septembre 1955, MAE330f/55
- Document de travail du groupe "analyse" 16 septembre 1955, MAE335f/55
- Document sur la Convention européenne pour l'utilisation en commun des wagons de marchandises
- Note approuvée par la commission du marché commun sur les problèmes des transports, 20 septembre 1955, MAE344f/55 doc. 261
- Note des délégations sur les problèmes posés par les transports dans le cadre du marché commun, 21 septembre 1955, MAE346f/55 et concernant les problèmes d'investissement dans le secteur des transports, 22 septembre 1955, MAE356f/55
- Projet de réponse de la commission des transports et des travaux publics aux questions posées par la commission du marché commun, 22 septembre 1955, MAE359f/55.

French

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.