Comité intergouvernemental : sous-commission des investissements (CM3/NEGO-43)

Comité intergouvernemental : sous-commission des investissements

Comité intergouvernemental : sous-commission des investissements

Documents from [07/1955] to [10/1955]

Identity

Content

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Identity Statement

HAEU Reference Code

CM3/NEGO-43

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Note de la délégation italienne concernant le fonds européen d'investissement, MAE62f/55.
Note de la délégation belge proposant une hypothèse de travail pour un organisme européen d'investissements et pour un fonds de réadaptation et de garantie,MAE77f/55.
Sommaire des conclusions des réunions de la sous-commission des investissements des 21 et 22 juillet 1955, MAE82f/55.
Note de la sous-commission des investissements sur la réadaptation dans la CECA, MAE119f/55.
Documents de travail de la sous-commission des investissements sur le fonds de réadaptation. Rapport sur les travaux de la sous-commission au cours de la période du 21 juillet au 4 août 1955, MAE245f/55 doc. 183.
Document sur le fonds de réadaptation, MAE360f/55.
Rapport de la sous-commission des investissements à la commission du Marché commun, MAE371f/55.
Edition du rapport présenté par M. di Nardi, MAE376f/55.
Compte rendu des séances des 19 et 20 octobre 1955 de la sous-commission des investissements, MAE492f/55.