Comité intergouvernemental : commission du Marché commun, des investissements... (CM3/NEGO-39)

Comité intergouvernemental : commission du Marché commun, des investissements et des problèmes sociaux

Comité intergouvernemental : commission du Marché commun, des investissements et des problèmes sociaux

Document date: [10/1955]

Identity

Content

Access

Allied Materials

Identity Statement

HAEU Reference Code

CM3/NEGO-39

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Projet de rapport de la commission du Marché commun, des investissements et des problèmes sociaux, première partie, MAE442f/55.
Complément au projet de rapport, relatif aux aspects institutionnels, MAE442f/55.
Projet de rapport de la commission du Marché commun, des investissements et des problèmes sociaux, deuxième partie, MAE442f/55.
Document de travail concernant les corrections des distorsions, MAE461f/55 doc, 331.
Proposition de la délégation italienne concernant les droits de douane, MAE464f/55.
Mémorandum de la délégation française sur l'établissement d'un marché commun général, MAE474f/55.