Rapport
- Tome II (de la sous-commission des transports aériens, 21 octobre 1955), MAE498f/55
- Annexes :
= liste des délégués
= propositions d'une délégation relative à la liberté des transports aériens, 30 août 1955, MAE226F/55 avec en annexe la convention du 25 juillet 1921 d'Union économique entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique ainsi qu'un échange de notes des 14 avril et 23 juin 1948 concernant un accord relatif aux transports aériens entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas, MAE226f/55
Document de travail et avant-projet de convention internationale autorisant la banalisation d'aéronefs assurant des services aériens commerciaux, MAE357f/55
- Projet de convention relative à la constitution d'"eurofinair", société européenne pour le financement de matériel aéronautique, MAE328f/55
- Projet de statuts de la société
- Documents de travail concernant la collaboration européenne en matière de constructions aéronautiques, 11 octobre 1955, MAE445f/55 et la constitution d'une société européenne pour l'exploitation en commun des lignes transcontinentales, 11 octobre 1955, MAE444f/55
Rapport
- Tome III (de la sous-commission des postes et des télécommunications), 12 octobre 1955, MAE450f/55
Annexes :
= liste des délégués
= liaisons téléphoniques européennes par état participant aux travaux du Comité intergouvernemental.

French

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.