Document de travail du secrétariat , concernant la suppression des entraves aux échanges de marchandises et les mesures à prendre en matière de droits de douane et de contingents à l'égard des Etats tiers, MAE342f/55.
Document de travail du secrétariat concernant la liberté de circulation des services, MAE 347f/55.
Note de la commission du Marché commun, des investissements et des problèmes sociaux, MAE344f/55.
Document de travail du secrétariat concernant les problèmes relatifs au maintien de l'équilibre des balances de paiement par les Etats participant au marché commun, MAE348f/55.
Document de travail sur un projet de rapport sur le fonds de réadaptation, MAE352f/55.
Remarques de la délégation française sur les problèmes d'harmonisation et la notion de distorsion, MAE386f/55.
Document de travail préparé par un groupe d'experts sur la libre circulation des capitaux, MAE387f/55.
Document de travail présenté par le secrétariat concernant la libre circulation des services, MAE391f/55.
Document de travail du secrétariat concernant la réglementation de la concurrence dans le marché commun, MAE404f/55.
Document de travail du secrétariat concernant les clauses de sauvegarde, MEA 413f/55.
Document de travail concernant le problème des services dans le marché commun, MAE415f/55.
Document de travail du secrétariat concernant l'agriculture, MAE420f/55.
Projet de la délégation française sur les distorsions dans le marché commun et l'harmonisation, MAE421f/55.
Document de travail concernant la correction des distorsions, MAE425f/55.
Document de travail relatif aux aspects institutionnels, MAE430f/55.
Projet de plan du rapport de la commission du Marché commun, des investissements et des problèmes sociaux, proposé par la délégation française, MAE436f/55.

French

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.