Règlements financiers du 24.09.1963 relatifs à l'établissement et à l'exécution des parties séparées des budgets afférentes aux institutions communes et aux Conseils et à la responsabilité des ordonnateurs et comptables.
Règlements financiers du 24.09.1963 relatifs à l'établissement et à l'exécution des parties séparées des budgets afférentes aux institutions communes et aux Conseils et à la responsabilité des ordonnateurs et comptables.
Documents from 21 December 1960 to 27 July 1961
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1963-973
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Propositions conjointes des Commissions de la CEE et de la CEEA.
Pièces février 1961 concernant le projet de règlement financier.
Note introductive du 27.02.1961 concernant le projet de règlement financier.
Note introductive du 24.05.1961 concernant le projet de règlement financier.
Projet de rapport au Comité des représentants permanents du 04.07.1961 concernant le projet de règlement financier.
Pièces juillet 1961 concernant le projet de rapport au Comité des représentants permanents.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Notes and Remarks
Voir aussi les fardes 142, 143 et 144.
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