Lettres concernant la présentation des reports de crédits du budget 1962 à celui de 1963.
Crédits de paiement reportés par la Commission de la CEEA.
Reports de crédits de l'exercice 1962 à l'exercice 1963 présentés par l'Assemblée, le Conseil, la Commission de la CEEA et la Cour de justice.
Reports de crédits de l'exercice 1962 à l'exercice 1963 présentés par la Commission de la CEE.
Projet et rapport du comité budgétaire au Coreper sur les reports de crédits de l'exercice 1962 à l'exercice 1963 presentés par les Commissions CEE et CEEA.
Extraits de l'aide mémoire de la réunion du comité budgétaire du 02.07.1963 et du compte rendu de la 263e réunion du Coreper.
Note concernant les reports de crédits de l'exercice 1962 à l'exercice 1963 presentés par les Commissions CEE et CEEA et extraits des procès-verbaux de la 66e session du Conseil de la CEEA et de la 107e session du Conseil de la CEE.
Lettres de communication des décisions concernant les reports de crédits prises par les Conseils lors de la session des 10 et 11.07.1963

French

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.